Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé dans le cadre de l'Aide Sociale Communale
Numéro de référence: 25VDS0142
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets📦
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de CAP en format papier<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 199 996,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de CAP en format carte rechargeable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Cartes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 598024AE-DF18-4DFF-8FE3308863857AFD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523571 (2025-08-08)
Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30202464-C063-295B-BE5F738F2927A91F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“LOTS: Au lieu de Lot 1Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du marché:
1 199 996,00 Euro(s) H.T
Lot 2
Montant Ht minimum du lot pour la durée...”
Texte
LOTS: Au lieu de Lot 1Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du marché:
1 199 996,00 Euro(s) H.T
Lot 2
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du marché:
4 Euro(s) H.T, lire Lot 1Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du marché:
1 200 000,00 Euro(s) H.T
Lot 2
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du marché:
Sans montant minimum
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Source: OJS 2025/S 155-532487 (2025-08-12)