Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes

Département des Hautes Pyrénées

La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2025-11-19 Avis de marché
2025-11-25 Avis de marché
2025-11-27 Avis de marché
2026-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Numéro de référence: F26DEB001
Brève description:
La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1724716
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Adresse postale: rue Saint Exupéry
Code postal: 65100
Ville: Lourdes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1-Fonctionnalité et pérennité de la solution technique proposée pour permettre la fourniture de chaleur et ce compris l'insertion paysagère (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2-Engagement et justifications des performances énergétiques et environnementales proposés au-delà du minimum exigé (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité de service de la fourniture de chaleur (en points)
1.4-Méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date impérative de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable (en points)
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le Titulaire, particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans (durée d'amortissement des matériels nécessaires)
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget de la collectivité. Une visite sur site est obligatoire (voir règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Détail des sous-critères de la valeur technique de l'offre : se référer a l'article 7.2 du règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 71201739-E75E-FC4B-C8EBFEE556D0BD62
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689583 (2025-10-17)
Avis de marché (2025-11-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-23 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 689583-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 169ED80E-F002-7356-50884EFD723D205F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
169ED822-EC8A-5FE1-F6CF45F3F3F172E6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79ad0789-47fd-4735-aa49-0c3b5028c036-01
Source: OJS 2025/S 224-769122 (2025-11-19)
Avis de marché (2025-11-25)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47A711D5-E4CB-F960-7DAAFEF0366C3E5A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47A711FC-ED77-91EA-3042CFB15E82A782

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h05 au plus tard.
date de remise: Au lieu de Date: 23/12/2025 12h00, lire Date: 16/01/2026 à 12h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79ad0789-47fd-4735-aa49-0c3b5028c036-01
Source: OJS 2025/S 228-783419 (2025-11-25)
Avis de marché (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B02B0387-F333-A48E-C3548DF378622B54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B02B0399-C2F5-0AC8-7BBF7ECB47F72904

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 79ad0789-47fd-4735-aa49-0c3b5028c036-01
Source: OJS 2025/S 230-791504 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260006
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Estera exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1724716-1-0-1
Adresse postale: 6 rue de Barry
Code postal: 31210
Commune postale: Montrejeau
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant maximum de cet accord-cadre , en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande publique, est de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 20 ans. Contrairement aux marchés de fourniture habituels (électricité, gaz), les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose donc la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le titulaire, tout particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans, justifiant ainsi la durée du marché, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD61A389-F248-CAAC-DF893C7B55719B44
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DD61A399-F3F9-05CC-9A60A4EE3C5485B4
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 078-274610 (2026-04-21)