Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Numéro de référence: F26DEB001
Brève description:
“La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera...”
Brève description
La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle.
La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦 Description
Description du marché:
“La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera...”
Description du marché
La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle.
La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1-Fonctionnalité et pérennité de la solution technique proposée pour permettre la fourniture de chaleur et ce compris l'insertion paysagère (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2-Engagement et justifications des performances énergétiques et environnementales proposés au-delà du minimum exigé (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité de service de la fourniture de chaleur (en points)
Critère de qualité (nom): 1.4-Méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date impérative de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable (en points)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le Titulaire, particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans (durée d'amortissement des matériels nécessaires)
“Budget de la collectivité.
Une visite sur site est obligatoire (voir règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite...”
Budget de la collectivité.
Une visite sur site est obligatoire (voir règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Détail des sous-critères de la valeur technique de l'offre : se référer a l'article 7.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 71201739-E75E-FC4B-C8EBFEE556D0BD62
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 7120174B-FB34-0626-C4F3DBAB2E86ED14
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689583 (2025-10-17)
Avis de marché (2025-11-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 169ED80E-F002-7356-50884EFD723D205F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 169ED822-EC8A-5FE1-F6CF45F3F3F172E6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 224-769122 (2025-11-19)
Avis de marché (2025-11-25) Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47A711D5-E4CB-F960-7DAAFEF0366C3E5A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 47A711FC-ED77-91EA-3042CFB15E82A782
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h05 au plus tard.”
Texte:
“date de remise: Au lieu de Date: 23/12/2025 12h00, lire Date: 16/01/2026 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 228-783419 (2025-11-25)
Avis de marché (2025-11-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B02B0387-F333-A48E-C3548DF378622B54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B02B0399-C2F5-0AC8-7BBF7ECB47F72904
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 16/01/2026 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 230-791504 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260006
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Estera exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1724716-1-0-1
Adresse postale: 6 rue de Barry
Code postal: 31210
Commune postale: Montrejeau
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le montant maximum de cet accord-cadre , en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande publique, est de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 20 ans.
Contrairement aux marchés de fourniture habituels (électricité, gaz), les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose donc la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le titulaire, tout particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans, justifiant ainsi la durée du marché, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD61A389-F248-CAAC-DF893C7B55719B44
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DD61A399-F3F9-05CC-9A60A4EE3C5485B4
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2026/S 078-274610 (2026-04-21)