Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et éventuellement le lavage des véhicules (lot 1). Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives. À titre indicatif, le parc automobile et les engins mécanisés de la Ville de Marignane représente une centaine d'unités au total
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux
Numéro de référence: 2025-013-FCS
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR)...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules
et engins.
Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et éventuellement le lavage des véhicules (lot 1).
Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives.
À titre indicatif, le parc automobile et les engins mécanisés de la Ville de Marignane représente une centaine d'unités au total
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant : - L'achat de carburant pour l'approvisionnement des...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant : - L'achat de carburant pour l'approvisionnement des véhicules municipaux thermiques ; - La recharge des véhicules municipaux électriques ; - L'achat de lavages de véhicules en rouleaux ; - Le paiement des péages autoroutiers et des parkings
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel en Ht : 120 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 480 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comprend une prestation suplémentaire éventuelle que les candidats peuvent chiffrer ou non.
Il s'agit d'un lavage voiture (cf Rc.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant l'achat de gazole non routier”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel Ht : 20 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 80 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans est de 560 000 euro(s) Ht.
La...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans est de 560 000 euro(s) Ht.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
La date prévisionnelle du début d'exécution est le 12 juillet 2025 ou la date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E61CD908-CE8D-EA99-52FF817FA0181A20
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313305 (2025-05-13)