Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux

Mairie de Marignane

Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants (B7, B10, E5 et E10, Fioul GNR) et de recharges électriques pour le parc de véhicules et engins. Les cartes accréditives permettront l'approvisionnent en carburant et éventuellement le lavage des véhicules (lot 1). Le réapprovisionnement en carburant, les recharges électriques et les services associés s'effectueront par l'intermédiaire de ces cartes accréditives. À titre indicatif, le parc automobile et les engins mécanisés de la Ville de Marignane représente une centaine d'unités au total

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Mairie de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, de recharges électriques et services associés pour les véhicules communaux
Numéro de référence: 2025-013-FCS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et de recharges électriques (hors GNR) et services associés
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot 1 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant : - L'achat de carburant pour l'approvisionnement des véhicules municipaux thermiques ; - La recharge des véhicules municipaux électriques ; - L'achat de lavages de véhicules en rouleaux ; - Le paiement des péages autoroutiers et des parkings

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en Ht : 120 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 480 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il sera reconductible à l'identique tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 comprend une prestation suplémentaire éventuelle que les candidats peuvent chiffrer ou non. Il s'agit d'un lavage voiture (cf Rc.)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot 2 concernent la fourniture et livraison de cartes accréditives permettant l'achat de gazole non routier

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel Ht : 20 000 euro(s)Montant maximum sur 4 ans Ht : 80 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 14:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans est de 560 000 euro(s) Ht. La signature électronique n'est pas obligatoire. La date prévisionnelle du début d'exécution est le 12 juillet 2025 ou la date de notification si celle-ci est postérieure

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E61CD908-CE8D-EA99-52FF817FA0181A20
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313305 (2025-05-13)

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