Fourniture de carburants pour les véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers
Communauté d'agglomeration seine eure
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Louviers
Valeur estimée hors TVA: 788 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Louviers<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solutions mises en place pour réduire l'impact environnemental des cartes accréditives et de leur gestion numérique (plastique recyclé, réduction émission carbone des centres de données, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Gaillon
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Gaillon<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Alizay
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Alizay<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur national
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur national<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison de gazole non routier<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental lors de la livraison du Gnr sur les différents sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221940 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers
Numéro de référence:
25-CASE-0009
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Secteur Louviers
Valeur estimée hors TVA: 788 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Louviers<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solutions mises en place pour réduire l'impact environnemental des cartes accréditives et de leur gestion numérique (plastique recyclé, réduction émission carbone des centres de données, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Secteur Gaillon
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Gaillon<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Secteur Alizay
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Alizay<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Secteur national
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur national<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Livraison de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison de gazole non routier<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental lors de la livraison du Gnr sur les différents sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
0781CA2E-F15B-5FAF-50142993F63CECAB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221940 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 608 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Secteur Louviers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 608 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 788 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro / la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: 0181644487 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 785 rue Jacquard
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221940-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 211-726180 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 608 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-070
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Secteur Louviers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 608 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 788 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro / la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national:
1627058-1-1-1
Adresse postale: 16 rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627058-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627058-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
1627058-1-4-1
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: 0181644487 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national:
1627058-1-5-1
Adresse postale: 785 rue Jacquard
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221940-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
45DB1B85-D73D-15CD-4143333C9F2786F1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
45DB1B95-AFFD-12BD-D8C72D6D771F7DA3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 211-726180 (2025-10-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)