L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants selon les modalités suivantes : Lot n°1 : Fourniture de cartes accréditives et/ou d'une solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services, de carburants et de services accessoires, ainsi que le paiement des réseaux de péage, dont notamment : - Tous types de carburants ; - Recharge électrique rapide pour les véhicules électriques ; - Frais de péages autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse, et Italien ; - Parking et stationnement - Services divers en station-service (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc...). Le prestataire mettra à disposition de la Commune de La Crau, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves : - Gasoil (B7) et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ; - GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et la cuve située au cimetière de la Bastidette (700 litres). Les quantités annuelles estimatives, non contractuelles, sont les suivantes : Lot n°1 : - Fourniture de 11 de cartes accréditives et/ou autres solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent), permettant le paiement de carburants en stations-services, de services divers en stations-services (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc), de recharges électriques de véhicules, de frais de péages routiers et autoroutiers, de parking et de stationnement. NOTA : le nombre de cartes est susceptible de varier au cours de l'exécution du marché, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution du parc automobile de l'acheteur. Lot n°2 : - Gasoil : 55 000 Litres (soit environ 8 livraisons. - XTL/HVO : 55 000 Litres (soit environ 8 livraisons). - GNR et/ou GNR XTL : 1 600 Litres (soit 3 ou 4 livraisons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac et d'une solution de paiement de carburants et de divers services
Numéro de référence: 2025PF03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants selon les modalités suivantes :
Lot n°1 : Fourniture de cartes accréditives et/ou d'une solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services, de carburants et de services accessoires, ainsi que le paiement des réseaux de péage, dont notamment :
- Tous types de carburants ;
- Recharge électrique rapide pour les véhicules électriques ;
- Frais de péages autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse, et Italien ;
- Parking et stationnement
- Services divers en station-service (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc...).
Le prestataire mettra à disposition de la Commune de La Crau, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves :
- Gasoil (B7) et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;
- GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et la cuve située au cimetière de la Bastidette (700 litres).
Les quantités annuelles estimatives, non contractuelles, sont les suivantes :
Lot n°1 :
- Fourniture de 11 de cartes accréditives et/ou autres solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent), permettant le paiement de carburants en stations-services, de services divers en stations-services (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc), de recharges électriques de véhicules, de frais de péages routiers et autoroutiers, de parking et de stationnement.
NOTA : le nombre de cartes est susceptible de varier au cours de l'exécution du marché, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution du parc automobile de l'acheteur.
Lot n°2 :
- Gasoil : 55 000 Litres (soit environ 8 livraisons.
- XTL/HVO : 55 000 Litres (soit environ 8 livraisons).
- GNR et/ou GNR XTL : 1 600 Litres (soit 3 ou 4 livraisons
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'une offre de services par cartes accréditives et/ou autres solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement,...”
Description du marché
Fourniture d'une offre de services par cartes accréditives et/ou autres solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services des réseaux routiers et autoroutiers français, Suisse, et Italien de :
- l'approvisionnement en carburants de tous types ;
- la recharge électrique classique/rapide/ultra-rapide ;
- les frais de péages routiers et autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse et Italien ;
- Parking et stationnement ;
- ainsi que les services divers en stations-services (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc)
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 20000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais consentis sur les achats (section 4 du Bpur valant Denc)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves : -Gasoil et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves : -Gasoil et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;-GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et celle située au cimetière de la Bastidette (700 litres)
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 300000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du marché, dont notamment :- Interlocuteur dédié, - Gestion et suivi des commandes, - Délais de livraisons ;- Fonctionnalités, ergonomie et facilité d'utilisation de l'éventuelle interface internet dédiée (espace client)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations à la date de remise des offres
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois der-niers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables (voir règlement de consultation pour les modalités).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de fonctionnement de la commune
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 15D3228B-D24F-3D11-BCF8BE9A29C2C3DE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 15D322B1-B4C8-FE55-EBA22E8165FEB1E4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307808 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants selon les modalités suivantes :
Lot n°1 : Fourniture de cartes accréditives et/ou d'une solution de paiement (type badge télépéage ou équivalent) permettant le paiement, dans toutes les stations-services, de carburants et de services accessoires, ainsi que le paiement des réseaux de péage, dont notamment :
- Tous types de carburants ;
- Recharge électrique rapide pour les véhicules électriques ;
- Frais de péages autoroutiers sur les réseaux Français, Suisse, et Italien ;
- Parking et stationnement
- Services divers en station-service (gonflage des pneus, lavage des véhicules, achat d'articles en station-service, etc...).
Le prestataire mettra à disposition de la Commune de La Crau, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves :
- Gasoil (B7) et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;
- GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et la cuve située au cimetière de la Bastidette (700 litres)
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Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves :
-Gasoil et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le remplissage de cuves :
-Gasoil et/ou XTL/HVO pour la cuve du Centre Technique Municipal (contenance 8 000 Litres - Actuellement utilisée conjointement par les services de la ville de LA CRAU et par les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;
-GNR et/ou GNR XTL (Gazole Non Routier) pour la cuve du Centre Technique Municipal (1000 litres) et celle située au cimetière de la Bastidette (700 litres)
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025pf03-2
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FIOUL 83
Numéro d'enregistrement national: 1638838-1-2-1
Adresse postale: Zac Gavarry - 205 Avenue Breguet
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fioul83.fr📧
Téléphone: 0494351035📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 95AA9649-EFC7-15E5-4AA051A20D2C0850
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 95AA965B-0F0E-BE71-61B3616A30B5FBB9
Source: OJS 2025/S 166-567360 (2025-08-29)