Fourniture de carburants, de fioul domestique et de GNR
Commune de Saint-Raphaël
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet: - la fourniture de carburant pour le Centre Technique Municipal afin de pouvoir approvisionner l'ensemble des véhicules de la collectivité. - le GNR utilisé pour les engins du Centre Technique Municipal et du golf de l'Estérel - la fourniture de fioul domestique utilisé pour alimenter les chaufferies de l'Ecole d'Agay et de la Poste d'Agay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fioul 83
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, de fioul domestique et de GNR
Numéro de référence: 26402 CARBU
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Gazole Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans plomb 98 Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fioul domestique Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“GNR Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date du 01/01/2026, ou à la date de notification si celle-ci était postérieure. Aucune clause de garantie...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739687 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD079AE2-CD60-38E8-B2774F04AAD7BF1A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: AD079AB9-B28C-8F86-36D4E41D34171127
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD079AF4-FB14-E5CA-8119D3E4D16325E4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764872 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, de fioul domestique et de GNR
Numéro de référence: 26402 CARBU
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Gazole Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans plomb 98 Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fioul domestique Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“GNR Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date du 01/01/2026, ou à la date de notification si celle-ci était postérieure. Aucune clause de garantie...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739687 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD079AE2-CD60-38E8-B2774F04AAD7BF1A
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: AD079AB9-B28C-8F86-36D4E41D34171127
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD079AF4-FB14-E5CA-8119D3E4D16325E4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764872 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): délais de livraison et d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26402
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Fourniture de carburants, de fioul domestique et de Gnr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FIOUL 83
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-1-1
Adresse postale: 205 Av A L Breguet
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 685 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 853 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montants sur base Dqe Seuil max Lot 1: 310 000 litres Seuil max lot 2: 60 000 litres Seuil max Lot 3: 20 000 litres Seuil max lot 4: 30 000 litres”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67C4-FEF5-CE3B-FF2D93B6A9B435F6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67B3-C749-9803-D44BDECB643FD62D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67D4-B729-D3BB-960DCC756EBD8451
Source: OJS 2026/S 032-107426 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): délais de livraison et d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26402
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Fourniture de carburants, de fioul domestique et de Gnr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FIOUL 83
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-1-1
Adresse postale: 205 Av A L Breguet
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 685 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 853 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739687-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montants sur base Dqe Seuil max Lot 1: 310 000 litres Seuil max lot 2: 60 000 litres Seuil max Lot 3: 20 000 litres Seuil max lot 4: 30 000 litres”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67C4-FEF5-CE3B-FF2D93B6A9B435F6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67B3-C749-9803-D44BDECB643FD62D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5F1F67D4-B729-D3BB-960DCC756EBD8451
Source: OJS 2026/S 032-107426 (2026-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)