La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants : Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène : - Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées - Produits d'hygiène Pour l'aide à la rentrée scolaire : - Fournitures scolaires - Habillement/ chaussures - Sport Pour l'aide de fin d'année : - alimentation hors alcool - sport/Loisirs - Habillement/ chaussures - jouets/jeux L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an. L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an. L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Numéro de référence: 25S0051
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants :
Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :
- Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées
- Produits d'hygiène
Pour l'aide à la rentrée scolaire :
- Fournitures scolaires
- Habillement/ chaussures
- Sport
Pour l'aide de fin d'année :
- alimentation hors alcool
- sport/Loisirs
- Habillement/ chaussures
- jouets/jeux
L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an.
L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants :
Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :
- Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées
- Produits d'hygiène
Pour l'aide à la rentrée scolaire :
- Fournitures scolaires
- Habillement/ chaussures
- Sport
Pour l'aide de fin d'année :
- alimentation hors alcool
- sport/Loisirs
- Habillement/ chaussures
- jouets/jeux
L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an.
L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an.
L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve D'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 24B1284F-0AB3-306D-E00E261F80D1E57C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 24B1283F-D5B1-B650-0227ECC2AE84BCE7
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854270 (2025-12-19)