Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Mairie de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de Villeneuve d'Ascq. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont : l'aide alimentaire et hygiène, l'aide à la rentrée scolaire et pour l'aide de fin d'année, dans les domaines suivants : Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène : - Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées - Produits d'hygiène Pour l'aide à la rentrée scolaire : - Fournitures scolaires - Habillement/ chaussures - Sport Pour l'aide de fin d'année : - alimentation hors alcool - sport/Loisirs - Habillement/ chaussures - jouets/jeux L'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 600 bénéficiaires / an. L'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/ an. L'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/ an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du CCAS de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Numéro de référence: 25S0051
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1757876
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code postal: 59260
Ville: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

48 mois, du 04/05/2026 ou à défaut à compter de la notification jusqu'au 02/05/2027. Reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 01/05/2030 maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve D'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 12:00:00 📅
Lieu: Villeneuve D'Ascq
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 24B1284F-0AB3-306D-E00E261F80D1E57C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 24B1283F-D5B1-B650-0227ECC2AE84BCE7
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854270 (2025-12-19)

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