Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Communauté de communes Entre Saône et Grosne
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
| 2025-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey le Grand
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385449192 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153896 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Numéro de référence:
DECH-2025-01
Brève description:
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour.
A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.
La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ.
Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1610770
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d'enregistrement national:
4782
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey le Grand
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385449192 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
65235999-0C6D-B780-1EEC510D3AF3005E
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153896 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230646.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230646.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71 530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 85 47 27 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153896-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 117-400892 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230646.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Dech-2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230646.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national:
1610770-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71 530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 85 47 27 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153896-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4EE03946-0760-1652-6CB43AD98B9A99F6
Source: OJS 2025/S 117-400892 (2025-06-19)
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