Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Numéro de référence: DECH-2025-01
Brève description:
“Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager...”
Brève description
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour.
A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.
La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ.
Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager...”
Description du marché
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour.
A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.
La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ.
Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 65235999-0C6D-B780-1EEC510D3AF3005E
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153896 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Dech-2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national: 1610770-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71 530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 85 47 27 00📞