Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l'extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte

Vienne Condrieu agglomeration

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l'enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, …). La réponse à la solution de base est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2025-11-28	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l'extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte
Numéro de référence: 25VCA50
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs sur roues 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance prévue selon les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742664 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,...”

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, les échantillons, suivants :
- 1 bac 2 roues, capacité 360 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert
- 1 bac 4 roues, capacité 660 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune
Ces bacs devront être livrés, nécessairement avant la date limite de remise des offres, par le candidat à l'adresse et aux horaires suivants :
Vienne Condrieu Agglomération
Atelier technique de Saint-Alban
324 chemin de Saint-Alban
38200 Vienne
Horaires d'ouverture : 8h00 - 12h00
Les échantillons proposés devront impérativement être conformes aux exigences du Cctp.
En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 76E9ED5D-FD41-62CB-071FC5C8816930FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777158 (2025-11-21)

Avis de marché (2025-11-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E657AF47-B2D0-A34E-376A029D956493F8

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 231-793391 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m26026
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l'extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1742664-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A531C3CB-CA15-32C2-C0C968C3F671A2B0
Source: OJS 2026/S 053-182878 (2026-03-16)

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