- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : La fourniture d'une solution logicielle de gestion des abonnés à l'eau potable et à l'eau industrielle en mode SaaS (Software as a Service) ainsi que des prestations de mise en oeuvre de ladite solution. L'objectif est de remplacer des outils informatiques aujourd'hui obsolètes et d'améliorer le fonctionnement du service public de distribution de l'eau potable. L'accompagnement et le conseil du titulaire revêtent une importance capitale dans la phase de mise en place du logiciel. Au-delà de la période de mise en oeuvre du logiciel, le titulaire fournit tous les services nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du système informatique, ainsi que les services de support, conseil et assistance indispensables au bon usage du logiciel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un logiciel de gestion des abonnes a l'eau potable et a l'eau industrielle
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1965-G
Brève description:
“- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations suivantes :
La fourniture d'une solution...”
Brève description
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations suivantes :
La fourniture d'une solution logicielle de gestion des abonnés à l'eau potable et à l'eau industrielle en mode SaaS (Software as a Service) ainsi que des prestations de mise en oeuvre de ladite solution.
L'objectif est de remplacer des outils informatiques aujourd'hui obsolètes et d'améliorer le fonctionnement du service public de distribution de l'eau potable. L'accompagnement et le conseil du titulaire revêtent une importance capitale dans la phase de mise en place du logiciel.
Au-delà de la période de mise en oeuvre du logiciel, le titulaire fournit tous les services nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du système informatique, ainsi que les services de support, conseil et assistance indispensables au bon usage du logiciel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Description
Description du marché:
“- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations suivantes :
La fourniture d'une solution...”
Description du marché
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations suivantes :
La fourniture d'une solution logicielle de gestion des abonnés à l'eau potable et à l'eau industrielle en mode SaaS (Software as a Service) ainsi que des prestations de mise en oeuvre de ladite solution.
L'objectif est de remplacer des outils informatiques aujourd'hui obsolètes et d'améliorer le fonctionnement du service public de distribution de l'eau potable. L'accompagnement et le conseil du titulaire revêtent une importance capitale dans la phase de mise en place du logiciel.
Au-delà de la période de mise en oeuvre du logiciel, le titulaire fournit tous les services nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du système informatique, ainsi que les services de support, conseil et assistance indispensables au bon usage du logiciel
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (noté sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. au CCAP”
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes :
Une partie à prix forfaitaire, portant sur le projet de mise en oeuvre jusqu'à la vérification de service régulier.
Une partie à prix unitaires, fractionnés à bons de commandes portant sur la fourniture de services logiciels et prestations diverses liées, sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans est de 1 200 000 euros Ht, soit un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur sa durée totale.
Les prix applicables sont ceux indiqués au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
* Date de demarrage: - La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification.
* Délais d'exécution
Pour partie forfaitaire :
Les phases de « lancement », de « conception réalisation » et « test d'intégration » se dérouleront sur une période de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.
Le terme « phases » ne représente pas des phases définies au Code de la Commande Publique mais des « phasages de projet ».
Pour la partie à prix unitaires :
Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
Un bon de commande sera émis, pour chaque année civile, pour la fourniture des services applicatifs.
En cas d'année incomplète, le principe de prorata temporis sera appliqué.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E1B7A2C6-DD86-A7F5-71CBFE3C863B540C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E1B7A2D6-CB97-A52D-935D9C219E066E26
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719368 (2025-10-29)