Fourniture d'indices et d'enquêtes sur l’évolution des prix, le coût de la vie, le logement et les conditions de vie à l’étranger

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

La fourniture d’indices et d’enquêtes relatifs sur l'évolution des prix, le coût de la vie, le coût du logement et les conditions de vie à l’étranger est essentielle pour calculer les montants et les évolutions des indemnités versées aux personnels expatriés de l’Etat. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont la fourniture trimestrielle d'indices d’évolution des prix des biens et services à l’étranger et la fourniture annuelle des indices et enquêtes relatives au coût de la vie, au coût du logement et aux conditions de vie à l’étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'indices et d'enquêtes sur l’évolution des prix, le coût de la vie, le logement et les conditions de vie à l’étranger
Numéro de référence: MEAE_24078_DAF
Brève description:
La fourniture d’indices et d’enquêtes relatifs sur l'évolution des prix, le coût de la vie, le coût du logement et les conditions de vie à l’étranger est essentielle pour calculer les montants et les évolutions des indemnités versées aux personnels expatriés de l’Etat. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont la fourniture trimestrielle d'indices d’évolution des prix des biens et services à l’étranger et la fourniture annuelle des indices et enquêtes relatives au coût de la vie, au coût du logement et aux conditions de vie à l’étranger.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_24078_DAF
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre n'a aucune valeur juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le reglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission achats
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793018&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel 4/5 (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2025/S 117-400370 (2025-06-18)
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Région:
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Produits/services:
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