Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Numéro de référence: 25FF001
Brève description:
“Fourniture d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“10 sites HTA Courbe de mesure”
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 18 500 MWh.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre technique et ayant comme sous critères :
- Qualité d'exécution des prestations : 35%
- Qualité de l'outil de suivi des consommations : 25%
- Facturation : 30%
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“15 sites BT > 36 KVA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 1 000 MWh.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“159 sites BT< 36 KVA INDEX”
Informations complémentaires:
“Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 1 500 MWh.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties, le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties, le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature DC1, le formulaire DC2 actualisé ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CCP, mention du placement...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature DC1, le formulaire DC2 actualisé ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CCP, mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément...”
Liste et brève description des critères de sélection
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un dossier de présentation de l'entreprise, des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0383212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
2/ Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
2/ Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative).
4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065733 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 425 368 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F25011
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 509 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Code postal: 57014
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr📧
Téléphone: 0387343737📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 301 668 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 614 660 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 086-286286 (2025-05-02)