Fourniture d'électricité

Haganis

Fourniture d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
2025-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Numéro de référence: 25FF001
Brève description: Fourniture d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: 10 sites HTA Courbe de mesure
Description du marché: 10 sites HTA Courbe de mesure
Informations complémentaires:
Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 18 500 MWh.
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre technique et ayant comme sous critères : - Qualité d'exécution des prestations : 35% - Qualité de l'outil de suivi des consommations : 25% - Facturation : 30%
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: 15 sites BT > 36 KVA
Description du marché: 15 sites BT > 36 KVA
Informations complémentaires:
Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 1 000 MWh.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: 159 sites BT< 36 KVA INDEX
Description du marché: 159 sites BT< 36 KVA INDEX
Informations complémentaires:
Accord cadre avec marchés subséquents et avec une quantité annuelle maximum de 1 500 MWh.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties, le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature DC1, le formulaire DC2 actualisé ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CCP, mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un dossier de présentation de l'entreprise, des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oA4aVSTE-a&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oA4aVSTE-a&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oA4aVSTE-a&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065733 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 425 368 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F25011
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 509 040 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ENERGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energem
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Téléphone: 0387343737 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 210 756 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Cellule Appels d'Offres Publics
2 Impasse Augustin Fresnel
BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0387184823 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 376 396 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre Groupement PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES et PRIMEO ENERGIE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES et PRIMEO ENERGIE FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo energie grands comptes
Numéro d'enregistrement national: 49353051300057
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@primeo-energie.fr 📧
Téléphone: 0170232443 📞
Nom: Primeo energie france
Numéro d'enregistrement national: 80828334500011

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 301 668 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 614 660 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 086-286286 (2025-05-02)