L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale. FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de pains et viennoiseries repartis par services pour la prestation du petit dejeuner de l'ap-hm
Numéro de référence: 2025-0320
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale.
FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum du marché est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. par an, soit 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale.
FOURNITURE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE PAINS ET VIENNOISERIES REPARTIS PAR SERVICES POUR LA PRESTATION DU PETIT DEJEUNER DE L'AP-HM
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Voir en ce sens, l'article 5.1. du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarage des prestations est purement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarage des prestations est purement indicative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D436378-A8F8-BF1B-B3867AB71E384401
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D43638F-AE8D-53C5-9D86B06BC91B1E1E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267358 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Lors de l'avancement de la consultation, et après réflexion en interne, un changement du besoin a finalement conduit à déclarer la procédure sans suite,...”
Lors de l'avancement de la consultation, et après réflexion en interne, un changement du besoin a finalement conduit à déclarer la procédure sans suite, comme le permet l'article R. 2185-1 au motif de l'intérêt général. La présente procédure sera relancée après refonte des pièces de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2062D85C-B2B2-92AC-DFE2CF0680536D2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2062D86A-97C7-C4BF-DB210E4B7A57B61F
Source: OJS 2025/S 117-400587 (2025-06-18)