Fourniture avec ou sans pose et dépannage d'occultations pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Stores › Stores d'intérieur
- • Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Films (construction)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2026-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec ou sans pose et dépannage d'occultations pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0503
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores d'intérieur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Films (construction) 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 70 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du - personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651987 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 2613910C-97D3-3FC8-FD713092C017070F
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 261390FA-DCCE-2F55-48B4198D0F941452
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2613911D-0323-682E-3AADE03A0E590DC7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399369 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec ou sans pose et dépannage d'occultations pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0503
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores d'intérieur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Films (construction) 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum : 70 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du - personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651987 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 2613910C-97D3-3FC8-FD713092C017070F
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 261390FA-DCCE-2F55-48B4198D0F941452
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2613911D-0323-682E-3AADE03A0E590DC7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399369 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D33C-E372-B239-3F12C3D46309BAB3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D322-EFF5-D7E5-7EB7D26E69A8B986
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D378-B205-3C01-E979506103440BD0
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 142-491726 (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D33C-E372-B239-3F12C3D46309BAB3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D322-EFF5-D7E5-7EB7D26E69A8B986
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AF4D378-B205-3C01-E979506103440BD0
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 142-491726 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0503
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Fourniture avec ou sans pose de films de protection sur les vitrages et autres surfaces planes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 942 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Confort glass
Numéro d'enregistrement national: 1651987-1-2-1
Adresse postale: 6 Bd Des Monts D Or
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay-Camp
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@confortglass.com 📧
Téléphone: 0478084808 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant du marché : 7 942 euro(s) Ht Fourniture avec ou sans pose et le dépannage d'occultation pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 69717189-94B8-0668-F3DC2990EFB9266F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6971716E-06BF-E940-80AA853222CBBD30
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6971719A-BAB1-1D33-F94CD827EA9E3D87
Source: OJS 2026/S 025-082703 (2026-02-03)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0503
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Fourniture avec ou sans pose de films de protection sur les vitrages et autres surfaces planes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 942 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Confort glass
Numéro d'enregistrement national: 1651987-1-2-1
Adresse postale: 6 Bd Des Monts D Or
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay-Camp
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@confortglass.com 📧
Téléphone: 0478084808 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant du marché : 7 942 euro(s) Ht Fourniture avec ou sans pose et le dépannage d'occultation pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 69717189-94B8-0668-F3DC2990EFB9266F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6971716E-06BF-E940-80AA853222CBBD30
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6971719A-BAB1-1D33-F94CD827EA9E3D87
Source: OJS 2026/S 025-082703 (2026-02-03)
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