FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archeologiques preventives dans le cadre de l'installation de points d'apport volontaire
Numéro de référence: 2025TCP03
Brève description:
“L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Référence professionnelle et capacité technique Références sur des services spécifiés : Référence professionnelle...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Situation juridique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément délivré par les services de l'Etat en vertu du Code du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 52151
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: 0553696867 📞
URL: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625457 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de démarrage du marché renseignée dans le présent avis est indiquée à titre prévisionnel”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A699C347-98E8-145A-567AD591041CEB36
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A699C360-995C-F499-C3C3230E2D05FD0C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217775 (2025-04-02)