Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Montant HT maximum des prestations à marchés subséquents : 220 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marchés subséquents". L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison médicale sur l'ancien terrain de football du Vaudreuil. Le projet s'étend sur une surface d'environ 3 800 m², le parc arboré est exclu du projet. L'emprise du terrain est de 7 342 m2. Le présent marché fait suite à un diagnostic archéologique conduit en octobre 2024. La parcelle investiguée est localisée en plein coeur de la commune, dans la boucle du Vaudreuil en amont de la confluence de l'Eure et de la Seine. Le terrain se trouve en fond de vallée, sur la rive gauche de l'Eure, à environ 350 m du lit actuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
Numéro de référence: 25-LOUV-0024-Tlb_FouillesVaudreuil
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à marchés subséquents : 220 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire"...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Description du marché:
“L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison...”
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Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie...”
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Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-8 et R. 522-14 du Code du patrimoine, pour la période médiévale, haut Moyen-Age”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le vaudreuil
Numéro d'enregistrement national: 21270528900016
Adresse postale: 3 rue Bernard Chedeville
Code postal: 27100
Commune postale: Le vaudreuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smplevaudreuil@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-754928 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
Numéro de référence: 25-LOUV-0024-Tlb_FouillesVaudreuil
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à marchés subséquents : 220 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire"...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Description du marché:
“L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison...”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie...”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-8 et R. 522-14 du Code du patrimoine, pour la période médiévale, haut Moyen-Age”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le vaudreuil
Numéro d'enregistrement national: 21270528900016
Adresse postale: 3 rue Bernard Chedeville
Code postal: 27100
Commune postale: Le vaudreuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smplevaudreuil@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-754928 (2025-11-13)
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