Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil

COMMUNE DE LE VAUDREUIL

Montant HT maximum des prestations à marchés subséquents : 220 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marchés subséquents". L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison médicale sur l'ancien terrain de football du Vaudreuil. Le projet s'étend sur une surface d'environ 3 800 m², le parc arboré est exclu du projet. L'emprise du terrain est de 7 342 m2. Le présent marché fait suite à un diagnostic archéologique conduit en octobre 2024. La parcelle investiguée est localisée en plein coeur de la commune, dans la boucle du Vaudreuil en amont de la confluence de l'Eure et de la Seine. Le terrain se trouve en fond de vallée, sur la rive gauche de l'Eure, à environ 350 m du lit actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• COMMUNE DE LE VAUDREUIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive concernant le projet d'aménagement de la Maison de santé et du parc arboré Parc des Tilleuls, Vaudreuil
Numéro de référence: 25-LOUV-0024-Tlb_FouillesVaudreuil
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Description du marché:

L'opération archéologique s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment d'habitation de 47 logements (R+3 avec sous-sol) et d'une maison médicale sur l'ancien terrain de football du Vaudreuil. Le projet s'étend sur une surface d'environ 3 800 m², le parc arboré est exclu du projet. L'emprise du terrain est de 7 342 m2. Le présent marché fait suite à un diagnostic archéologique conduit en octobre 2024. La parcelle investiguée est localisée en plein coeur de la commune, dans la boucle du Vaudreuil en amont de la confluence de l'Eure et de la Seine. Le terrain se trouve en fond de vallée, sur la rive gauche de l'Eure, à environ 350 m du lit actuel.

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et subventions de la DRAC

Adresse postale: Parc des Tilleuls
Code postal: 27100
Ville: Le vaudreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Oui : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-8 et R. 522-14 du Code du patrimoine, pour la période médiévale, haut Moyen-Age

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le vaudreuil
Numéro d'enregistrement national: 21270528900016
Adresse postale: 3 rue Bernard Chedeville
Code postal: 27100
Commune postale: Le vaudreuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard Leroy
Courrier électronique: smplevaudreuil@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-754928 (2025-11-13)

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