Formations sécurité - Relance du lot 10 : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés Pré-CATEC - CATEC

Ville de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. La présente consultation ne concerne que le lot n°10 suite à sa non-reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• formation Prevention Securite

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché
2026-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations sécurité - Relance du lot 10 : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés Pré-CATEC - CATEC
Numéro de référence: JU250120
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. Il peut...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. Il peut...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéedéclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualiopi, Iso 9001, Opqf, Nf, services formation ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53054
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381388138 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740625 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut...”

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 4BD6824C-E1B8-6775-DACDCAA899324FC1
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4BD68236-01B6-826E-906CC8397339FADE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775619 (2025-11-20)

Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026021
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Formations sécurité - Relance du lot 10 : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés Pré-Catec - Catec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation prevention securite
Numéro d'enregistrement national: 1740625-1-0-1
Adresse postale: 250 Rue Du Canal Du Midi
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 04F34CB0-F43F-2CDC-2636611D5D7E1FD5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04F34C98-F92C-868F-BA569A60EE7E65C0
Source: OJS 2026/S 058-200527 (2026-03-23)

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