Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"

Ville de Pontarlier

Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
2025-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Numéro de référence: JU240158
Brève description:
Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agrochimiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1606929
Titre: Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés 📦
Adresse postale: Ville Pontarlier
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. - Unique période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 53054
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENRE Patrick
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: 0381388138 📞
Fax: 0381398716 📠
URL: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 384BB07C-0C92-BC85-4D0835A64AB3B6CA
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 384BB063-B408-FFBC-7D099F968D7CA221
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154717 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025011
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Gustave muller
Numéro d'enregistrement national: 1606929-1-0-1
Adresse postale: Port Rhenan
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.stemer@terragreen.eu 📧
Téléphone: 0682705141 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154717-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu de sa notification au 31/12/2025. Il pourra être reconduit une seule fois du 01/01/2026 au 31/12/2026
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 95050CFD-E9CA-D774-15C36718E053B216
Organe de révision
95050CE5-BB89-C4B8-F3BA625750F38B41
Source: OJS 2025/S 146-506288 (2025-07-30)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits chimiques Engrais et composés azotés Produits agrochimiques