Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 15/03/2026 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole). Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 21 février au 1er mars 2026. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 20 février 2026 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 234 025 euro(s) HT soit 280 830 euro(s) TTC. Elle se décompose comme suit : . DPGF : valeur estimée : 196 015 euro(s) HT soit 235 218 euro(s) TTC. . DQE : valeur estimée : 38 010 euro(s) HT soit 45 612 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU). Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT : sans minimum Montant maximum en euros HT : 70 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2026
Numéro de référence: 20251249
Brève description:
Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 15/03/2026 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole).
Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 21 février au 1er mars 2026. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 20 février 2026 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché.
Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation.
Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 234 025 euro(s) HT soit 280 830 euro(s) TTC.
Elle se décompose comme suit :
. DPGF : valeur estimée : 196 015 euro(s) HT soit 235 218 euro(s) TTC.
. DQE : valeur estimée : 38 010 euro(s) HT soit 45 612 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU).
Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum en euros HT : sans minimum
Montant maximum en euros HT : 70 000 euro(s) HT
Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 15/03/2026 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole).
Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 21 février au 1er mars 2026. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 20 février 2026 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché.
Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation.
Marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire issue de la DPGF et une partie à bons de commande telle que définie aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 234 025 euro(s) HT soit 280 830 euro(s) TTC.
Elle se décompose comme suit :
. DPGF : valeur estimée : 196 015 euro(s) HT soit 235 218 euro(s) TTC.
. DQE : valeur estimée : 38 010 euro(s) HT soit 45 612 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU).
Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum en euros HT : sans minimum
Montant maximum en euros HT : 70 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦
Valeur estimée hors TVA: 234 025 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1688496
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place de la Porte de Versailles
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap.
les options sont les suivantes :
- Les Prestations de service, et/ou de fourniture, supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant pour ce qui concerne la partie forfaitaire.
-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
-En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant.
-Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre de l'acheteur.
-En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions
Le marché prévoit des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap.
les options sont les suivantes :
- Les Prestations de service, et/ou de fourniture, supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant pour ce qui concerne la partie forfaitaire.
-Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
-En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant.
-Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre de l'acheteur.
-En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (détail article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 10:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C9B51F06-F7AF-6EAA-257F682E9343C09A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C9B51EE1-F05D-9A80-9617759413107141
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518621 (2025-08-05)