EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Dynacite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel
• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des fonctions de delegue a la protection des donnees (dpo)
Numéro de référence: EXTERNALISATION_DPO
Brève description: EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles pour le compte de Dynacité
Description du marché:

Le présent marché comprend 4 phases distinctes : - Mission d'audit de conformité RGPD - Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL... - Missions ponctuelles : contrôle CNIL, comité de pilotage - Mission de sensibilisation des collaborateurs et administrateurs : formation, documents supports...

Produits/services: Services de traitement de données 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualification et références en matière de protection des données: La conformité légale et certification Les antécédents dans des missions similaires, références clients, évaluation de la durée et de la nature des projets précédents L'expertise sectorielle : connaissance de l'activité des bailleurs sociaux Certification des compétences du DPO par un organisme agréé par la CNIL

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL: https://www.dynacite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009983 (2025-01-06)

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