Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des fonctions de delegue a la protection des donnees (dpo)
Numéro de référence: Externalisation_dpo
Brève description:
“EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend 4 phases distinctes :
- Mission d'audit de conformité RGPD
- Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes...”
Description du marché
Le présent marché comprend 4 phases distinctes :
- Mission d'audit de conformité RGPD
- Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL...
- Missions ponctuelles : contrôle CNIL, comité de pilotage
- Mission de sensibilisation des collaborateurs et administrateurs : formation, documents supports...
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualification et références en matière de protection des données: La conformité légale et certification
Les antécédents dans des missions similaires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualification et références en matière de protection des données: La conformité légale et certification
Les antécédents dans des missions similaires, références clients, évaluation de la durée et de la nature des projets précédents
L'expertise sectorielle : connaissance de l'activité des bailleurs sociaux
Certification des compétences du DPO par un organisme agréé par la CNIL
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr📧
Téléphone: +33 474458911📞
URL: https://www.dynacite.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations mentionnées dans les documents de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009983 (2025-01-06)