Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le versement d'une avance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24100001
Brève description:
“Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 8CAFF8C8-0A83-C847-403BEA34D3FC3682
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059693 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24100001
Brève description:
“Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant...”
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 8CAFF8C8-0A83-C847-403BEA34D3FC3682
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059693 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-02-03)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F948FCA2-FD2F-E4E5-30E60CBD0FA11347
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“6 - Identification du co-contractant: Au lieu de "L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai...”
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Source: OJS 2025/S 024-076004 (2025-02-03)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F948FCA2-FD2F-E4E5-30E60CBD0FA11347
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“6 - Identification du co-contractant: Au lieu de "L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai...”
Source: OJS 2025/S 024-076004 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A24100001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 1577460-1-0-1
Adresse postale: assistantes@docaposte.fr
Code postal: 94220
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantes@docaposte.fr 📧
Téléphone: 0156297002 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E245284-9DBD-243B-1B4BA8D4E3F502C2
Source: OJS 2025/S 097-326557 (2025-05-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A24100001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 1577460-1-0-1
Adresse postale: assistantes@docaposte.fr
Code postal: 94220
Commune postale: Ivry Sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantes@docaposte.fr 📧
Téléphone: 0156297002 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E245284-9DBD-243B-1B4BA8D4E3F502C2
Source: OJS 2025/S 097-326557 (2025-05-20)
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