EXTENSION / RENFORCEMENT / SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA CACL - SECTEUR RD5 GALION-BANANE. LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU LOT 2 : MOE COMPLETE
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
LOT 1 : Diagnostic prospectif des besoins en eau des écarts de la RD5. LOT 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d'eau potable de la CACL - secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
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- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXTENSION / RENFORCEMENT / SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA CACL - SECTEUR RD5 GALION-BANANE. LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU LOT 2 : MOE COMPLETE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Études techniques
📦
Produits/services supplémentaires: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché n'est pas adapté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d’eau potable de la CACL – secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montsinéry-Tonnegrande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maitrisedouvrages@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 694977748 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres : 07/05/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 188007-2025
Source: OJS 2025/S 072-236557 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXTENSION / RENFORCEMENT / SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA CACL - SECTEUR RD5 GALION-BANANE. LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU LOT 2 : MOE COMPLETE
Numéro de référence:
973/CACL/2025/AEP/04
Brève description:
LOT 1 : Diagnostic prospectif des besoins en eau des écarts de la RD5.
LOT 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d'eau potable de la CACL - secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CACL-AEP-2025-04 LOT 1
Titre: LOT 1 : DIAGNOSTIC HABITATIONS NON RACCORDEES ET ETUDE D’EXTENSION DE RESEAU
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire aura pour mission de recenser toutes les habitations non raccordées au réseau d’eau public situées dans les écarts de la RD5 entre le carrefour Galion et le lotissement Banane.
- Enquête terrain
- Etat des projets immobiliers à venir et de l'évolution de la demande en eau
- Etude technico économique par secteur du raccordement de tous les logements non raccordés.
- analyse des contraintes foncières est demandée sur l’emprise de l’ensemble des réseaux projetés dans les écarts.
- Créer un outil d’aide à la décision afin de prioriser la réalisation de futures extensions du réseau.
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Produits/services supplémentaires: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché n'est pas adapté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le RC (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CACL-AEP-2025-04 LOT 2
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) complète pour le renforcement et la sécurisation du réseau d’eau potable de la CACL – secteur RD5 entre carrefour GALION et lotissement Banane
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
MOE complète avec en phase étude une réactualisation de l'étude de faisabilité faite en 2020. Modélisation hydraulique sur la base des éléments fournis par le lot 1. Intégration de 2 scénarios supplémentaires décrits dans le CCP.
Si la phase étude valide le scénario sélectionné en 2020, les travaux concernés sont les suivants :
- Génie civil : terrassement, réalisation d’accès, implantation et installation du réservoir, clôture, matériel hydraulique jusqu’au regard des compteurs d’arrivée/sortie du réservoir. Ce lot comprendra également un redimensionnement du surpresseur si nécessaire (à définir en phase AVP-PRO).
- Pose d’un nouveau réseau d’adduction d’eau potable du surpresseur jusqu’au réservoir (9.35km). En parallèle et en tranche optionnelle, reprise de la distribution sur la partie entre Solitaire et Cigogne (à définir en phase AVP-PRO).
- Renforcement du réseau de distribution RD5 entre Galion et surpresseur (1.5km)
- Renforcement du réseau de distribution RD5 carrefour Timouthou (Cigogne) et carrefour Tonnegrande (3.4 km).
- Renforcement du réseau de distribution RD5 de carrefour Tonnegrande jusqu’au carrefour Banane (8km).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montsinéry-Tonnegrande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maitrisedouvrages@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 694977748 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres : 07/05/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Pour la date limite de remise des offres des lots 1 et 2, veuillez lire le 07/05/2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 188007-2025
Source: OJS 2025/S 072-236557 (2025-04-09)
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