EXPOSITION DE GAMMARES EN COURS D'EAU ET PLANS D'EAU, ANALYSES SUR GAMMARES, EVALUATION DE LA BIOACCUMULATION ET TESTS D'ECOTOXICITE.
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
L'accord-cadre porte sur - la fourniture de gammares encagés, compatibles avec les exigences des normes Afnor XP T90-721 et XT T90-722 respectivement pour les opérations de bioaccumulation et d'écotoxicité (2 types d'encagements différents) ; - la réalisation d'opérations d'exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) ; - la réalisation sur des gammares préalablement exposés en cours d'eau ou en plans d'eau, de tests d'écotoxicité basés sur l'activité enzymatique acétylcholinestérase, sur des marqueurs de la reproduction et sur l'alimentation. - l'analyse de substances toxiques bioaccumulées dans les gammares préalablement exposés en cours d'eau ou plans d'eau, dans l'objectif de permettre aux agences de l'eau d'évaluer l'état chimique des cours d'eau et plans d'eau de leurs bassins pour ce qui concerne une partie des éléments requis sur le biote (gammares). Ces opérations ont lieu sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Lorraine › Moselle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, evaluation de la bioaccumulation et tests d'ecotoxicite.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Artois Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Artois Picardie.
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Bassin hydrographique Artois Picardie.
Code postal: 59000
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Seine Normandie
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Seine Normandie
Adresse postale: Bassin hydrographique Seine Normandie
Code postal: 92000
Ville: Courbevoie
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Rhin Meuse
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Adresse postale: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Code postal: 57000
Ville: Moulins les Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Loire Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Loire Bretagne
Adresse postale: Bassin hydrographique Loire Bretagne
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Adresse postale: Bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Code postal: 69007
Ville: Lyon 7
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Adour Garonne
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Adour Garonne
Adresse postale: Bassin hydrographique Adour Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Artois Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Seine Normandie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Seine Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Rhin Meuse
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Adour Garonne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
URL: https://www.eaurmc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511850 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, evaluation de la bioaccumulation et tests d'ecotoxicite.
Numéro de référence:
2025-14-2025-26
Brève description:
L'accord-cadre porte sur
- la fourniture de gammares encagés, compatibles avec les exigences des normes Afnor XP T90-721 et XT T90-722 respectivement pour les opérations de bioaccumulation et d'écotoxicité (2 types d'encagements différents) ;
- la réalisation d'opérations d'exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) ;
- la réalisation sur des gammares préalablement exposés en cours d'eau ou en plans d'eau, de tests d'écotoxicité basés sur l'activité enzymatique acétylcholinestérase, sur des marqueurs de la reproduction et sur l'alimentation.
- l'analyse de substances toxiques bioaccumulées dans les gammares préalablement exposés en cours d'eau ou plans d'eau, dans l'objectif de permettre aux agences de l'eau d'évaluer l'état chimique des cours d'eau et plans d'eau de leurs bassins pour ce qui concerne une partie des éléments requis sur le biote (gammares).
Ces opérations ont lieu sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 1
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Artois Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Artois Picardie.
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Bassin hydrographique Artois Picardie.
Code postal: 59000
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 2
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Seine Normandie
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Seine Normandie
Adresse postale: Bassin hydrographique Seine Normandie
Code postal: 92000
Ville: Courbevoie
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 3
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Rhin Meuse
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Adresse postale: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Code postal: 57000
Ville: Moulins les Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 4
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Loire Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Loire Bretagne
Adresse postale: Bassin hydrographique Loire Bretagne
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 5
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Adresse postale: Bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Code postal: 69007
Ville: Lyon 7
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025-14-Lot 6
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, et tests d'écotoxicité sur le bassin hydrographique Adour Garonne
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Adour Garonne
Adresse postale: Bassin hydrographique Adour Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 7
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Artois Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 8
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Seine Normandie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Seine Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 9
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Rhin Meuse
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Bassin hydrographique Rhin Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 10
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 11
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Rhône Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2025-26-Lot 12
Titre: Analyses sur gammares et évaluation de la bioaccumulation sur le bassin hydrographique Adour Garonne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national:
18690155900069
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
URL: https://www.eaurmc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511850 (2025-08-04)
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