L'accord-cadre porte sur - la fourniture de gammares encagés, compatibles avec les exigences des normes Afnor XP T90-721 et XT T90-722 respectivement pour les opérations de bioaccumulation et d'écotoxicité (2 types d'encagements différents) ; - la réalisation d'opérations d'exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) ; - la réalisation sur des gammares préalablement exposés en cours d'eau ou en plans d'eau, de tests d'écotoxicité basés sur l'activité enzymatique acétylcholinestérase, sur des marqueurs de la reproduction et sur l'alimentation. - l'analyse de substances toxiques bioaccumulées dans les gammares préalablement exposés en cours d'eau ou plans d'eau, dans l'objectif de permettre aux agences de l'eau d'évaluer l'état chimique des cours d'eau et plans d'eau de leurs bassins pour ce qui concerne une partie des éléments requis sur le biote (gammares). Ces opérations ont lieu sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, evaluation de la bioaccumulation et tests d'ecotoxicite.
Reference number: 2025-14-2025-26
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur
- la fourniture de gammares encagés, compatibles avec les exigences des normes Afnor XP T90-721 et XT T90-722 respectivement pour...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur
- la fourniture de gammares encagés, compatibles avec les exigences des normes Afnor XP T90-721 et XT T90-722 respectivement pour les opérations de bioaccumulation et d'écotoxicité (2 types d'encagements différents) ;
- la réalisation d'opérations d'exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) ;
- la réalisation sur des gammares préalablement exposés en cours d'eau ou en plans d'eau, de tests d'écotoxicité basés sur l'activité enzymatique acétylcholinestérase, sur des marqueurs de la reproduction et sur l'alimentation.
- l'analyse de substances toxiques bioaccumulées dans les gammares préalablement exposés en cours d'eau ou plans d'eau, dans l'objectif de permettre aux agences de l'eau d'évaluer l'état chimique des cours d'eau et plans d'eau de leurs bassins pour ce qui concerne une partie des éléments requis sur le biote (gammares).
Ces opérations ont lieu sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Artois Picardie.”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Seine Normandie”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Rhin Meuse”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Loire Bretagne”
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Rhône Méditerranée”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Adour Garonne”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Seine Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Bassin hydrographique Rhin Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr📧
Téléphone: 0472712600📞
URL: https://www.eaurmc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511850 (2025-08-04)