Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, soit la Crèche Mirassou. Les principales missions confiées au Délégataire sont l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle ; la gestion et l'exploitation de l'établissement ; la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, espaces extérieurs, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte a minima pendant quarante-sept (47) semaines par an (fermeture trois semaines consécutives à compter de la semaine du 14 juillet, la semaine de Noël et une semaine à fixer sur l'année hors mois de juillet et août), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Le Délégataire gère l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - crèche Mirassou
Numéro de référence: 2025DSP01B
Brève description:
Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, soit la Crèche Mirassou. Les principales missions confiées au Délégataire sont l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle ; la gestion et l'exploitation de l'établissement ; la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, espaces extérieurs, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte a minima pendant quarante-sept (47) semaines par an (fermeture trois semaines consécutives à compter de la semaine du 14 juillet, la semaine de Noël et une semaine à fixer sur l'année hors mois de juillet et août), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Le Délégataire gère l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (60 places) situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, soit la Crèche Mirassou. Les principales missions confiées au Délégataire sont l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle ; la gestion et l'exploitation de l'établissement ; la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, espaces extérieurs, matériels et équipements. La Crèche doit être ouverte a minima pendant quarante-sept (47) semaines par an (fermeture trois semaines consécutives à compter de la semaine du 14 juillet, la semaine de Noël et une semaine à fixer sur l'année hors mois de juillet et août), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. Le Délégataire gère l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 6 239 409 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1724875
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 33-35 rue Roger Mirassou
Code postal: 33800
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-13 📅
Date de fin: 2032-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique et qualité de service rendu aux usagers de la crèche
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre et niveau des engagements juridiques
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats devront proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (SPASER, actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi et mesures d'action sociale, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes/hommes et actions en matière de transition écologique). La constitution d'une entité dédiée (établissement / association / société) sera obligatoire. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, sous peine de reversement de l'excédent dégagé au titre de l'exécution du contrat de la Ville
Les candidats devront proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (SPASER, actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi et mesures d'action sociale, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité femmes/hommes et actions en matière de transition écologique). La constitution d'une entité dédiée (établissement / association / société) sera obligatoire. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Le bénéfice du délégataire sera plafonné à un niveau raisonnable, sous peine de reversement de l'excédent dégagé au titre de l'exécution du contrat de la Ville
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique et à celles du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2025dsp01b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - à l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est organisée le 08 décembre 2025 à 18h00 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de fixer une date de visite supplémentaire sur sollicitation des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 18). Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux : 13.08.2027 ; date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation et d'ouverture au public : 23.08.2027 ; date de fin du contrat : 25.06.2032
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique et à celles du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2025dsp01b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - à l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est organisée le 08 décembre 2025 à 18h00 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de fixer une date de visite supplémentaire sur sollicitation des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 20). Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 18). Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date prévisionnelle de mise à disposition des locaux : 13.08.2027 ; date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation et d'ouverture au public : 23.08.2027 ; date de fin du contrat : 25.06.2032
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1F580A0D-F20E-6071-1174AFFBED35A22A
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1F5809FD-DC66-A469-2D3852B84DEBB815
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762169 (2025-11-14)
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 239 409 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 21FB7CF6-A2A7-EAD8-FEDBA7C2A5603FDC Organe de révision 21FB7CDA-F799-5FBB-02F159946239FF2E Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 21FB7D21-E5BB-11FF-0B81182DA7CD28AF
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 28/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb6f661e-6072-4be6-bd9e-2183986513d7-01
Source: OJS 2026/S 009-026313 (2026-01-13)