Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'epuration du haut pays du territoire de la casa
Brève description:
“Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la...”
Brève description
Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur.
Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦 Description
Description du marché:
“Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la...”
Description du marché
Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur.
Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détail énoncé dans le DCE.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone du Haut Pays du territoire de la CASA”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Formulaire DC4...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Formulaire DC4 ou équivalent. Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance; Déclaration d'effectifs; Détails énoncés dans le DCE
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Détails énoncés dans le DCE
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Détails énoncés dans le DCE
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Détails énoncés dans le DCE” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
“Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de
commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de
commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée dans l'OS démarrage. Il est reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE” Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 094-315848 (2025-05-15)