Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR

Trivalis (85)

Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR), d'une unité de production de combustibles solides de récupération (CSR) et d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PIVETEAU BOIS

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR
Numéro de référence: 2025-M205
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M205 - LOT1
Titre: Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes
Description du marché:

Le titulaire sera en charge : - Dans le cadre de la Tranche Ferme, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes jusqu'au 31 décembre 2026, comprenant une UVEOR avec la production de compost normé NFU 44051, une unité de production de CSR et une ISDND. - A partir du 1er janvier 2027, dans le cadre de la Tranche Optionnelle 1, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant l’UVEOR, avec la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, l’unité de production de CSR, l’ISDND y compris l’exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l’ISDND et l’exploitation, l’entretien et la maintenance du système Biochaude.

Informations complémentaires:

Les variantes définies à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. En revanche, le lot 1 comporte une variante exigée (article R.2151-9 du code de la commande publique). Celle-ci est une solution alternative à la Tranche Optionnelle 1 et viendra donc se substituer à la Tranche Optionnelle 1 de base si elle est retenue. Cette Tranche Optionnelle 1 en variante exigée est obligatoire. Les candidats sont donc tenus de remettre une offre pour cette variante. La Tranche Optionnelle 1 (base ou variante) est conclue pour une durée d'1 an, reconductible 2 fois 1 an. Une visite de site non obligatoire, est organisée le 16 octobre 2025 à 9h suivant les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR comprenant la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, exploitation, entretien et maintenance de l'unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l'ISDND. Tranche Optionnelle 1 de base : Exploitation, entretien et maintenance de l’UVEOR comprenant la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, exploitation, entretien et maintenance de l’unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l’ISDND y compris l’exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l’ISDND et l’exploitation, l’entretien et la maintenance du système Biochaude. Tranche Optionnelle 1 en variante exigée : Exploitation, entretien et maintenance de l’UVEOR comprenant la production et la stabilisation de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) avant enfouissement, exploitation, entretien et maintenance de l’unité de production de CSR, exploitation, entretien et maintenance de l’ISDND y compris l’exploitation et le réglage du réseau de captage du biogaz de l’ISDND et l’exploitation, l’entretien et la maintenance du système Biochaude.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M205 - LOT2
Titre: Transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles"
Description du marché:

Le titulaire devra prendre en charge : - l'enlèvement du CSR sur le site de production sise à Trivalandes Saint Christophe du Ligneron et son transport dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur, - sa valorisation énergétique dans une installation agréée.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot n° 2 ne comporte pas de variante exigée. Une visite de site non obligatoire, est organisée le 16 octobre 2025 à 14h suivant les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250828W2_01.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641004 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron, unité valorisation énergétique organique, unité production CSR et ISDND, transport-valorisation CSR

Valeur totale du marché (hors TVA): 11 340 279 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-M205 _LOT2
Informations complémentaires:

Les variantes n'étaient pas autorisées et le lot n° 2 ne comportait pas de variante exigée.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2026-M205_LOT2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 340 279 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M205_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Piveteau bois
Numéro d'enregistrement national: 54725010000054
Adresse postale: Lieu-dit La Vallée
Code postal: 85140
Commune postale: Sainte florence
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@piveteau.com 📧
Téléphone: +33 251660108 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché était composé de deux lots. Le lot n° 1 "Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes" a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité du fait de l'absence d'offre. Pour le lot 2, la valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 30/03/26. Sous-traitance déclarée pour des prestations de mise à disposition de FMA, prise en charge et transport CSR. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement

Source: OJS 2026/S 067-234488 (2026-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)