Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Brève description:
“Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot_1 : Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC”
Informations complémentaires:
“S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse
Option n° 2 - Remplacement de...”
Description des options
Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse
Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées
Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre
Option n°4 - campagne d'analyse PFAS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d’épuration en vue de leur valorisation agricole”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 213-731984 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres...”
Texte
Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres au 22/12/2025 à midi."
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Texte:
“Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres...”
Texte
Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres au 22/12/2025 à midi."
“Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres...”
Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres au 22/12/2025 à midi."
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Source: OJS 2025/S 227-781084 (2025-11-21)