Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux

Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Brève description:

Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot_1 : Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Description du marché: Lot_1 : Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Informations complémentaires:

S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.

Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code postal: 68420
Ville: Eguisheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre Option n°4 - campagne d'analyse PFAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d’épuration en vue de leur valorisation agricole
Description du marché:

Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d’épuration en vue de leur valorisation agricole

Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Visite obligatoire (se référer au dossier de consultation).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 25680281000018
Adresse postale: 21 Grand'rue
Code postal: 68420
Commune postale: Eguisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-smiteurtc@alsacefibre.fr 📧
Téléphone: 0389412178 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731984 (2025-11-03)

Avis de marché (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres au 22/12/2025 à midi."

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Report d'une semaine de la date de remise des dossiers : au lieu de "date de réception des offres au 15/12/2025 à midi", lire "date de réception des offres au 22/12/2025 à midi."

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbef2e2c-8053-4e56-bd03-ac49df37e0af-01
Source: OJS 2025/S 227-781084 (2025-11-21)

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