Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2
Numéro de référence: 2025-001-SIARD
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a de la region de domblans
Numéro d'enregistrement national: 25390096300013
Adresse postale: 1 place de la mairie
Code postal: 39210
Commune postale: Voiteur
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr MOUILLARD Gérard
Courrier électronique: mairie@voiteur.fr 📧
Téléphone: +33 384852378 📞
URL: https://www.voiteur.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682488?orgAcronyme=w1p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682488?orgAcronyme=w1p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441032 (2025-07-04)