Exploitation du réseau de transport urbain

Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain
Numéro de référence: 25MOFS02
Brève description:
Exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: l'exploitation du réseau de transport urbain
Description du marché:
l'exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lu-beron Monts de Vaucluse (CALMV).
Informations complémentaires:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
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Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : o d'une tranche ferme : Exploitation du réseau de transport affiner la description o d'une tranche optionnelle 1 : mise en service d'une billettique légère facilitant la vente à bord ainsi qu'un meilleur suivi des fréquentations, conformément aux spécifications et caractéristiques techniques indiquées à l'article 10.4 du CCTP. Pour la tranche optionnelle, l'ordre de service de démarrage pourra intervenir à tout moment.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle (12 mois).
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 200040442
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emily FERRERI
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 490788230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__XtAckkZLI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010,
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 9 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073946 (2025-01-31)