Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)

Saint-Étienne métropole

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; -la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; -l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; -la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; -l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; -à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
2025-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)
Numéro de référence: 2025-ASRI-0011
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; -la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; -l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; -la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; -l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; -à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-57391
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de l'Ondaine
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Transition écologique et Solidaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57391 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8594CC15-E818-E8AC-B8E90359E1592FB1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346171 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-09-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0477492149 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2A7DFAD-A619-12DF-5E17A13A3D0C8823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1f655c4-43fb-4654-802e-4037d65caba3-01
Source: OJS 2025/S 171-583238 (2025-09-04)
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