Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)
Saint-Étienne métropole
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; -la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; -l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; -la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; -l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; -à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)
Numéro de référence: 2025-ASRI-0011
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Transition écologique et Solidaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57391 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57391 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8594CC15-E818-E8AC-B8E90359E1592FB1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346171 (2025-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0477492149 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2A7DFAD-A619-12DF-5E17A13A3D0C8823
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 171-583238 (2025-09-04)