EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Numéro de référence: 2024M103
Brève description:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024M103-01
Titre: Lot 1 : Administratif et développement économique
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot n°1 concerne la maintenance et l'entretien des bâtiments dédiés aux fonctions administratives ainsi qu'aux activités liées au développement économique.
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Informations complémentaires:
-Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.
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Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Durée de l'accord: 7 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
-Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024M103-02
Titre: Lot 2 : Culture (Conservatoires et Médiathèques)
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Lot 2 - Culture (Conservatoires et Médiathèques) : -Prise en charge des installations techniques des conservatoires et médiathèques répartis sur le territoire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024M103
Titre: Lot 3 : Salle de spectacle et cinéma
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 3 comprend les équipements culturels tels que les théâtres, la Halle du Rock et les cinémas. Ce lot nécessite une réactivité accrue, notamment les week-ends et la nuit, en raison des horaires d'ouverture et des exigences spécifiques d'exploitation.
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Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024M103-04
Titre: Lot 4 : Sport
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 4 concerne Exploitation et la maintenance des installations techniques des équipements sportifs. Cela inclut les gymnases, et autres infrastructures liées à la pratique sportive.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024M103-05
Titre: Lot 5 : Gendarmerie, logements et petite surface commerciale
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 4 concerne l'entretien et la maintenance des installations techniques spécifiques aux bâtiments regroupant les logements, les agences immobilières, la Poste, les pharmacies, ainsi que les petites surfaces commerciales.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_DkMJhljQWP&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
-Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, les conditions suivantes s'appliquent strictement : -Pour les lots 1, 2 et 3, un candidat peut être attributaire de plusieurs lots sous réserve de remplir les critères de qualification requis et dans la limite de trois lots maximums. -Le titulaire du lot n°4 (Administratif et développement économique) ne peut être attributaire que de ce lot. -Le titulaire du lot n°5 (Culture) ne peut être attributaire que de ce lot. -Modalités de financement et de paiement : Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. -Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Un même candidat ne peut se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements). Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application articles R2142-19 à 2142-27 du Code de la Commande Publique. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur Sans objet. Variantes à l'initiative des candidats Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une variante qui doit respecter les objectifs de réduction d'énergie du cahier des charges ; Elle doit permettre l'un (ou plusieurs) des cas suivants en comparaison avec l'offre de base : • Une optimisation financière dans le respect des objectifs de performance attendu (obligatoire) ; • Un développement des énergies renouvelables sur le parc ; • Une amélioration de la performance énergétique. -Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Visite sur site : La visite des sites est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour l'un ou plusieurs des cinq lots. Chaque candidat devra effectuer une visite sur les sites correspondants au(x) lot(s) pour lesquels il souhaite soumissionner. Des dates de visite sont prévues pour chaque lot, elles sont organisées les jours suivants : • Lot 1 : 10/03 et le 11/03/2025 • Lot 2 : 12/03 et le 13/03/2025 • Lot 3 : 14/03/2025 • Lot 4 : 17/03/2025 • Lot 5 : 20/03/2025 Les candidats doivent prendre contact auprès de Monsieur Thibaud TROGNON t.trognon@grandparisud.fr (Direction des bâtiments) pour prendre rendez-vous.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: 33 139205400 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124565 (2025-02-24)
Avis de marché (2025-03-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Section 2 - Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires : Au lieu de lire : -Pour les lots 1, 2 et 3, un candidat peut être attributaire de plusieurs lots sous réserve de remplir les critères de qualification requis et dans la limite de trois lots maximums. -Le titulaire du lot n°4 (Administratif et développement économique) ne peut être attributaire que de ce lot. -Le titulaire du lot n°5 (Culture) ne peut être attributaire que de ce lot Lire : - Les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués au même titulaire. - Pour les lots 3 et 4, un candidat peut être titulaire d'un ou des deux lots et éventuellement du lot 1 et/ou du lot 2. - Le titulaire du lot n°5 ne peut être attributaire que de ce lot. Le RC est modifié.
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5 - Lot - 5.1.10 Critères d'attribution Type : Prix Description : Prix des prestations : 40 points Ajout : Somme des prix du total en Euros TTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
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Autres informations complémentaires
Clarification des modalités d'attribution des lots
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d1ccc14-b34a-467e-bda0-18d66d797b6d-01
Source: OJS 2025/S 054-172335 (2025-03-14)
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Région:
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