Exploitation de la déchèterie à plat et à quai, avec le transport des déchets vers les exutoires - FREJUS

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Exploitation d'une déchèterie à plat et à quai avec le transport des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie à plat et à quai, avec le transport des déchets vers les exutoires - FREJUS
Numéro de référence: 2025F001
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Exploitation d'une déchèterie à plat et à quai avec le transport des déchets

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649767
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Fréjus
Code postal: 83600
Ville: Fréjus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Reconductions tacites

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.s

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649767 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649767 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, à l'article 5.3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 192343FF-08CE-58EA-E82083CC0606022C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326232 (2025-05-19)

Avis de marché (2025-06-20)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79D17915-EFE0-0108-33B1623378AFF29D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
79D17925-E19A-A301-12779094B2DA2CEB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

CCTP: Au lieu de Article 2.6 Cctp : "Pour les véhicules de collecte et de nettoiement du titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement d'Esterel cote d'Azur Agglomération -Du lundi au samedi : 6h00-18h00 ; -Les dimanche et jours fériés : 6h00-18h00." Article 7.2 Cctp : "Les dépenses relatives aux abonnements (eau, électricité, téléphone…) et aux consommables nécessaires à l'exploitation de la déchèterie sont à la charge du prestataire.", lire Article 2.6 Cctp modifié : "Pour les véhicules de collecte et de nettoiement du titulaire du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement d'Esterel cote d'Azur AgglomérationPériode hivernale : du 16/09 au 14/06 -Du lundi au samedi : 6h00-18h00 ; -Les dimanche et jours fériés : 6h00-12h00. Période estivale : du 15/06 au 15/09 -Du lundi au samedi : 6h00-18h00 ; -Les dimanche et jours fériés : 6h00-18h00. Fermeture Exceptionnelle La déchèterie sera fermée le 1 mai." Article 7.2 Cctp modifié : "Les dépenses relatives aux abonnements et la consommation (eau, électricité) sont à la charge d'Estérel cote d'azur agglomération."

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61e89bf4-666e-4c39-9166-42f2dd44ab56-01
Source: OJS 2025/S 118-402553 (2025-06-20)

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