Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Exploitation d'une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-06.

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)
Brève description:

Exploitation d'une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: MP2025FCS-12-Exploitation enrubanneuse
Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimiles installée sur le quai de transfert de folle anse (Marie-Galante)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objet du présent marché porte sur l’exploitation d’une enrubanneuse sur le quai de transfert de Folle Anse pour transfert de déchets ménagers et assimilés provenant de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG)

Adresse postale: quai de transfert à folle-Anse à Grand-bourg (Marie-Galante)
Code postal: 97112
Ville: Grand-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Grand-Bourg (Marie-Galante)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900026
Adresse postale: Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D - BP 41
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Basse-Terre
Département: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816130 (2025-12-06)

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