Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)

mairie de Divonne les Bains

Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communal de Divonne-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)
Numéro de référence: 202517
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communal de Divonne-les-Bains
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (tad)
Description du marché:
Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communal de Divonne-les-Bains.
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Divonne les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21010143200016
Adresse postale: 73 Avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne les bains
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manon.pierre@divonne.fr 📧
Téléphone: +33 450204733 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/. 🌏
URL de participation: http://www.lavoixdelain.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119512 (2025-02-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Rhône
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers