Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
Reference number: 2025013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deuxième semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B5FE9433-9167-36B9-91C84F596B955A91
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B5FE944A-051E-112F-36ADF3DEF22607CF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765640 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel en charge de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4025013
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Exploitation d'un poste à crues et d'installations de distribution et de traitement d'eau de mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1739995-1-0-1
Adresse postale: 989 rue Jules Vallès
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F909C3F-DB8A-35FE-428D0552EF12244B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3F909C52-ADA5-0284-6B6336F3CC252E39
Source: OJS 2026/S 043-148251 (2026-02-27)