Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "

Expertise France

Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Numéro de référence: 25-AOO-S009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 25-AOO-S009
Informations complémentaires:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de sûreté nucléaire 📦

Durée de l'accord: 44 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loubna.hafidi@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
URL: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161553 (2025-03-10)

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