Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-16 Avis de marché
2025-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Numéro de référence: 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)
Adresse postale: Etat-major du SMV Fort de Montrouge 16 bis avenue Prieur de la Côté d'or
Code postal: 94114
Ville: Arcueil
Adresse postale: 1er RSMV Quartier Raffenel-Delarue 30, rue du général Franiatte
Code postal: 57950
Ville: Montigny les Metz
Adresse postale: 1er RSMV - détachement Chalons en Champagne Quartier Février Rue du camp d'Attila
Code postal: 51013
Ville: Chalons en Champagne
Adresse postale: 2e RSMV 1 place du général Valérie André
Code postal: 91220
Ville: Brétigny sur Orge
Adresse postale: 3e RSMV Quartier Beauregard Rue de Beauregard
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Adresse postale: Centre SMV Air Avenue colonel Chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Ambérieu en Bugey
Adresse postale: Centre SMV Air - antenne SMV 111 avenue de la Corse
Code postal: 13568
Ville: Marseille
Adresse postale: Centre SMV Brest La Villeneuve
Code postal: 29240
Ville: Guilers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
+ 5 de plus
Essonne 🏙️
Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points Cf. règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert (en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254322 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 128 235 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 124 740 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2029-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 2
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75000
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offre ouvert (en application des articlesR R. 2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 128 235 💰
Offre la plus basse: 124 740 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 550 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cap csf
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap csf
Numéro d'enregistrement national: 80119078600013
Département: 78800
Adresse postale: 21 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Code postal: 75509

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2025/S 157-541321 (2025-08-14)
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