Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Numéro de référence: 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Expertise et accompagnement au déploiement du Fonds Social Européen (FSE) au profit du Service Militaire Volontaire (SMV)”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points Cf. règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Accord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-254322 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 128 235 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 124 740 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2029-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 2
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000481_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Expertise et accompagnement au déploiement du fonds social européen (FSE) au profit du service militaire volontaire (SMV)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 128 235 💰
Offre la plus basse: 124 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 550 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap csf
Numéro d'enregistrement national: 80119078600013
Adresse postale: 21 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75509
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2025/S 157-541321 (2025-08-14)