Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Reference number: 2025COLL019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Périgueux et son agglomération”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur Bergerac et son agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sarladais et Terrassonnais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord Dordogne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Hors Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Transports spécifiques en véhicule « T.P.M.R. »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601121 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les maximums par lot sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) sont les suivants :, Lot 1 = 2 400 000 euro(s) Ht Lot 2 = 1 600 000 euro(s) Ht Lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C5224CF2-945D-F8BC-0791A20DCF7D7BFC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106683 (2025-02-17)