Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Dordogne

La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du premier jour de l'année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à la fin des cours pour l'année scolaire. L'accord cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il sera reconductible 1 fois tacitement sans excéder une durée totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
2025-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 2025COLL019
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du premier jour de l'année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à la fin des cours pour l'année scolaire. L'accord cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il sera reconductible 1 fois tacitement sans excéder une durée totale de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 :
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Périgueux et son agglomération
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 :
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 :
Description du marché: Secteur Bergerac et son agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 :
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Sarladais et Terrassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 :
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 :
Description du marché: Hors Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 :
Valeur estimée hors TVA: 700 002 EUR 💰
Description du marché: Transports spécifiques en véhicule « T.P.M.R. »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 38
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les maximums par lot sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) sont les suivants :, Lot 1 = 2 400 000 euro(s) Ht Lot 2 = 1 600 000 euro(s) Ht Lot 3 = 1 600 000 euro(s) Ht Lot 4 = 1 200 000 euro(s) Ht Lot 5 = 800 000 euro(s) Ht Lot 6 = 800 000 euro(s) Ht Lot 7 = 700 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C5224CF2-945D-F8BC-0791A20DCF7D7BFC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106683 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025coll01901
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adts.fr 📧
Téléphone: 0160631214 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: aquitransport
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-2
Adresse postale: 1167 Rte De Caminade
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-La-Caneda
Région: Dordogne 🏙️
Courrier électronique: celine.bousquet@alcisgroupe.com 📧
Téléphone: 0561833358 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sarl lassoujade
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-3
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Code postal: 33620
Commune postale: Laruscade
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@sarl-lassoujade.com 📧
Téléphone: 05 57 58 58 80 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: DRIVE 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-4
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Code postal: 95610
Commune postale: Eragny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: admin@drive4you.fr 📧
Téléphone: 01 84 24 02 55 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-5
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marches@lokea.fr 📧
Téléphone: 01 60 77 84 13 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-6
Adresse postale: 20 Rue Leonard De Vinci
Courrier électronique: contact@2pj.fr 📧
Téléphone: 0160630303 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Liberty
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-7
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Beliet
Courrier électronique: perigueux@ulysse-transport.fr 📧
Téléphone: 0535549032 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Tasm
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-1-8
Adresse postale: Le Village
Code postal: 31460
Commune postale: Saussens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: info@tasm.fr 📧
Téléphone: 05 40 80 42 80 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-2-5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-4-4
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Nom: Transport accompagnement sur mesure
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-4-5

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Mailler excideuil
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-5-1
Adresse postale: 30 Rte Jean Rabaud
Code postal: 24160
Commune postale: Excideuil
Courrier électronique: mailler1@orange.fr 📧
Téléphone: 06 80 27 01 10 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-5-4
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-5-5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-6-4
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-6-5

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Numéro d'enregistrement national: 1601121-1-7-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marchés multi attributaires pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Accord cadre de service à bons de commande sans minimum avec un maximum en fonction des lots. Montant des marchés pour 4 ans lot 1 : 4 800 000 euro(s) Ht - lot 2 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 3 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 4 : 2 400 000 euro(s) Ht - lot 5 : 1 600 000 euro(s) Ht - lot 6 : 1 600 000 euro(s) Ht lot 7 : 1 400 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B01D01E6-D2BF-BC4C-42554BD46BC873B5
Source: OJS 2025/S 099-332491 (2025-05-22)