Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54 (relance)

Région Grand Est

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 4 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. Aucune « ligne régulière » n'est prévue dans le cadre de ce marché. La durée de validité de chaque marché/lot courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de : 137 000 euro(s) H.T pour le lot n° 1, de 172 000 euro(s) H.T pour le lot n° 2, de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n° 3 et de 236 000 euro(s) H.T pour le lot n° 4. La description des prestations est présentée ci-dessous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granger
• Sadap

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54 (relance)
Numéro de référence: 2025A0326
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 114 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Nord 54
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Nord 54. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 32 élèves.Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 137 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. La valeur estimée correspond au montant estimatif du lot reconductions comprises

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité du marché courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Sud 54 - Mirecourt
Valeur estimée hors TVA: 474 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Sud 54 - Mirecourt. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 47 élèves.Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 172 000 euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Lunévillois - Est 88
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Lunévillois - Est 88. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 24 élèves Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 211 000 euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Val de Lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Val de Lorraine - Terre de Lorraine - Nancy Couronne. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 14 élèves Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 236 000 euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-10 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Licence communautaire ou licence de transport intérieur , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638663 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation correspond à une relance (Avis publié le 27 Novembre 2024 au Boamp (avis n° 24-133005) et au Joue (avis n° 724586-2024)) suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les horaires, périodes de circulation, origines/destinations des élèves à prendre en charge et capacités des véhicules seront détaillés dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre ; il reviendra aux candidats de proposer, dans le cadre de leur offre, les fiches horaires optimisées et les enchainements de services le cas échéant, en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre des prestations, le titulaire du marché : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 10 ans, répondront à minima à la norme Euro 6, - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules et contrôlera les titres de transport, - Assurera une bonne communication avec les services de la Région, les usagers, les établissements scolaires et les communes desservies, dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service, - Sera force de proposition dans l'optimisation des circuits et la prise en charge des élèves ainsi que dans toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la productivité, la fiabilité et la sécurité des services. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché, tous lots confondus et reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 44E7CAA5-D973-BA6D-B52AECC7896F35C0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276956 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 114 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 024 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur…

… le secteur du Nord 54. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 32 élèves. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 137 000 euro(s) H.T

… les secteurs : Sud 54 - Mirecourt. Nombre estimatif d'élèves à transporter : 47 élèves. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne préjuge pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution (durée initiale du marché puis pour chaque période annuelle de reconduction) de 172 000 euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0326001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Lot n°1 Nord 54
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 024 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 545017.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Granger
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Du Lieutenant Vasseur
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-Le-Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@granger.ws 📧
Téléphone: 0329777888 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 455143.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-2-1
Adresse postale: 75 Rue De La Petite Champagne
Code postal: 88300
Commune postale: Rebeuville
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: aroy@pretapartir.fr 📧
Téléphone: 0329941586 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496640.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 668555.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276956-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale Ht correspond au montant max sur la durée totale du marché (reconductions comprises), tous lots confondus Le montant Ht de chaque lot correspond au montant simulé sur la durée totale du marché (reconductions comprises)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EAAA736D-02FD-185A-B577320CD672D0A7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EAAA7386-B965-32E3-6F536BDFB8770E9C
Source: OJS 2025/S 245-849945 (2025-12-18)

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