Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54 (relance)

Région Grand Est

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 4 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. Aucune « ligne régulière » n'est prévue dans le cadre de ce marché. La durée de validité de chaque marché/lot courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de : 137 000 euro(s) H.T pour le lot n° 1, de 172 000 euro(s) H.T pour le lot n° 2, de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n° 3 et de 236 000 euro(s) H.T pour le lot n° 4. La description des prestations est présentée ci-dessous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granger
• Sadap

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destines aux usagers scolaires en véhicules de moins de 10 places sur le réseau fluo Grand Est 54 (relance)
Numéro de référence: 2025A0326
Brève description:
“Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 114 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Nord 54. Nombre estimatif d'élèves à...”
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. La valeur estimée correspond au montant estimatif du lot reconductions comprises”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Sud 54 - Mirecourt. Nombre estimatif...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Lunévillois - Est 88. Nombre estimatif...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Val de Lorraine - Terre de Lorraine -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-10 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638663 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation correspond à une relance (Avis publié le 27 Novembre 2024 au Boamp (avis n° 24-133005) et au Joue (avis n° 724586-2024)) suite à la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 44E7CAA5-D973-BA6D-B52AECC7896F35C0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 44E7CAB7-C93F-2999-B37DFFE1906CB5F5
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276956 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 114 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur le secteur du Nord 54. Nombre estimatif d'élèves à...”
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport en véhicules de moins de 10 places sur les secteurs : Sud 54 - Mirecourt. Nombre estimatif...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0326001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Lot n°1 Nord 54
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545017.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Granger
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Du Lieutenant Vasseur
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-Le-Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@granger.ws 📧
Téléphone: 0329777888 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 455143.93 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-2-1
Adresse postale: 75 Rue De La Petite Champagne
Code postal: 88300
Commune postale: Rebeuville
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: aroy@pretapartir.fr 📧
Téléphone: 0329941586 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496640.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 668555.47 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638663-1-4-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale Ht correspond au montant max sur la durée totale du marché (reconductions comprises), tous lots confondus Le montant Ht de chaque lot...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EAAA736D-02FD-185A-B577320CD672D0A7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EAAA7386-B965-32E3-6F536BDFB8770E9C
Source: OJS 2025/S 245-849945 (2025-12-18)

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