Exécution de services de transports scolaires

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
Numéro de référence: 2025RTS01TS
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 837 168 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: TS-2025-01
Titre: Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Description du marché:
Le lot concerne l'exécution de services de transports scolaires sur les secteurs indiqués dans le libellé du lot
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 151 267,60 euro(s) Ht, soit 605 070,40 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 280 925,54 euro(s) Ht, soit 1 123 702,16 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TS-2025-02
Titre: Massingy, Rumilly
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 140 460,75 euro(s) Ht, soit 561 843,00 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 260 855,67 euro(s) Ht, soit 1 043 422,68 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: TS-2025-03
Titre: Moye, Rumilly
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 70 420,76 euro(s) Ht, soit 281 683,04 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 130 781,42 euro(s) Ht, soit 523 125,68 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: TS-2025-04
Titre: Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Vallières-sur-Fier, Sales
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 204 764,64 euro(s) Ht, soit 819 058,56 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 380 277,19 euro(s) Ht, soit 1 521 108,76 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: TS-2025-05
Titre: Sales, Boussy, Chapeiry, Saint-Sylvestre
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 74 905,76 euro(s) Ht, soit 299 623,04 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 139 110,70 euro(s) Ht, soit 556 442,80 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: TS-2025-06
Titre: Bloye, Rumilly
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 119 793,86 euro(s) Ht, soit 479 175,44 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 222 474,31 euro(s) Ht, soit 889 897,24 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: TS-2025-07
Titre: Vallières-sur-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 191 010,20 euro(s) Ht, soit 764 040,80 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 354 733,23 euro(s) Ht, soit 1 418 932,92 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: TS-2025-08
Titre: Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix, Alby sur Chéran
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 123 104,76 euro(s) Ht, soit 492 419,04 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 228 623,13 euro(s) Ht, soit 914 492,52 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: TS-2025-09
Titre: Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Thusy, Saint Eusèbe, Sales, Rumilly
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 77 171,30 euro(s) Ht, soit 308 685,20 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 143 318,12 euro(s) Ht, soit 573 272,48 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: TS-2025-10
Titre: Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 218 604,72 euro(s) Ht, soit 874 418,88 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le montant maximum annuel est de 405 980,20 euro(s) Ht, soit 1 623 920,80 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69125 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C10609E0-0E52-D980-A622AAA4FE494ED3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088745 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 837 168 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 188 318 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rts01ts-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Vallières-sur-Fier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 188 318 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'opérateurs économiques VOYAGES GRILLET (mandataire) et AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-1-1
Adresse postale: 122 route d'Aix Les Bains
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: voyagesgrillet@outlook.fr 📧
Téléphone: 0450012363 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Sas cb autocars
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-7-1
Adresse postale: 245 Rte De Culoz
Code postal: 01350
Commune postale: Ceyzerieu
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@cbautocars.fr 📧
Téléphone: 0458110251 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Informations sur la sous-traitance
Description: Circuits 802 - 840 - 841
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Circuits 802 - 840 - 841
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages loyet
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-8-1
Adresse postale: Zi Favorieux
Code postal: 73210
Commune postale: Aime-La-Plagne
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: direction@loyet.com 📧
Téléphone: 0479556476 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Transdev Bassin Annécien
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-9-1
Adresse postale: 10 Rue De La Cesiere
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: accueil.annecy@transdev.com 📧
Téléphone: 04 50 51 08 51 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 69125-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88745-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des lots de la consultation ont été signés le 19 juin 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants : - Lot Ts-2025-01 : le montant minimum annuel est de 151 267,60 euro(s) Ht et le montant maximum est de 280 925,54 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 605 070,40 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 123 702,16 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-02 : le montant minimum annuel est de 140 460,75 euro(s) Ht et le montant maximum est de 260 855,67 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 561 843,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 043 422,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-03 : le montant minimum annuel est de 70 420,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 130 781,42 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 281 683,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 523 125,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-04 : le montant minimum annuel est de 204 764,64 euro(s) Ht et le montant maximum est de 380 277,19 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 819 058,56 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 521 108,76 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-05 : le montant minimum annuel est de 74 905,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 139 110,70 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 299 623,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 556 442,80 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-06 : le montant minimum annuel est de 119 793,86 euro(s) Ht et le montant maximum est de 222 474,31 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 479 175,44 euro(s) Ht et un montant maximum de 889 897,24 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-07 : le montant minimum annuel est de 191 010,20 euro(s) Ht et le montant maximum est de 354 733,23 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 764 040,80 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 418 932,92 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-08 : le montant minimum annuel est de 123 104,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 228 623,13 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 492 419,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 914 492,52 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-09 : le montant minimum annuel est de 77 171,30 euro(s) Ht et le montant maximum est de 143 318,12 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 308 685,20 euro(s) Ht et un montant maximum de 573 272,48 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-10 : le montant minimum annuel est de 218 604,72 euro(s) Ht et le montant maximum est de 405 980,20 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 874 418,88 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 623 920,80 euro(s) Ht). La valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AD8DF50-EF7F-5BA4-D14BB2BB9CF1F2E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1AD8DF5D-E2FA-6DEA-AF2AE4977781D101
Source: OJS 2025/S 129-447277 (2025-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Fournisseurs:
Groupement d'opérateurs économiques... SAS CB Autocars Transdev Bassin Annecien Voyages Loyet
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...