Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Circuit 20451 Frontenaud - Le Miroir
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20451 Frontenaud - Le Miroir
Adresse postale: 1 Place St--Jean
Code postal: 71500
Ville: Louhans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-07-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Circuit 20450 et 20452 Condal Dommartin - Varennes
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20450 et 20452 Condal Dommartin - Varennes
Adresse postale: 1 Place St Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Circuit 20453 Cuiseaux - Flacey
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaire sur le circuit 20453 Cuiseaux - Flacey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Circuit 20454 Champagnat Joudes
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20454 Champagnat Joudes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Sainte-Croix-en-Bresse
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Sainte-Croix-en-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Circuit 20763 Sagy
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le Circuit 20763 Sagy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Circuit 20752 Saint Usuge Vincelles
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20752 Saint Usuge Vincelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Circuit 20753 Le Fay Montcony
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20753 Le Fay Montcony
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Circuit 20754 Branges
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20754 Branges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Circuit 20755 Châteaurenaud
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20755 Châteaurenaud
Adresse postale: 1 Place St-Jean
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Circuit 20764 Louhans
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20764 Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Circuit 20758 Montret
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20758 Montret
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Circuit 20761 Sornay
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20761 Sornay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Circuit 20766 La Chapelle Naude
Description du marché:
Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20766 Chapelle Naude ? Montpont en Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure:
sans objet
san sobjet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place St-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.f 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 103-346903 (2025-05-27)