Evaluation de l?AMI « Renforcer les leviers de participation »

Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

La présente consultation a pour objet l?évaluation des projets lauréats de l?AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l?action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de l?AMI « Renforcer les leviers de participation »
Numéro de référence: AOO-374-DPE-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: AOO-374-DPE-25
Titre: Evaluation AMI "Renforcer les leviers de participation"
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'évaluation des projets lauréats de l'AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l'action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 200 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lescuyer@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros HT sur la durée du marché. Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185065 (2025-03-19)

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