Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Description du marché:
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires
CS 30059 - La Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33594387700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.epfag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070984 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Numéro de référence:
202500002
Brève description:
Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202500002
Titre: Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Description du marché:
Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement national:
82496109800012
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires
CS 30059 - La Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33594387700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.epfag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070984 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite du 03/03/2025 au 24/03/2025.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb6a5beb-d9a7-4e86-8032-3291e2fad936-01
Source: OJS 2025/S 041-132499 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite du 03/03/2025 au 24/03/2025.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb6a5beb-d9a7-4e86-8032-3291e2fad936-01
Source: OJS 2025/S 041-132499 (2025-02-26)
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