ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX

EAUX DE CASTRES BURLATS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Qui ?

• EAUX DE CASTRES BURLATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux
Numéro de référence: 25EVACUATION BOUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1729106
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Adresse postale: Station D'Epuration
Code postal: 81100
Ville: Castres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscale
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eaux de castres burlats
Numéro d'enregistrement national: 63436
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPELERIE Pierre
Courrier électronique: cpspl@spl-ecb.fr 📧
Téléphone: 0563519090 📞
URL: http://eauxdecastresburlats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8707903-EB95-424A-85797A88F4D7A60E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-705638 (2025-10-24)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M26007
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: évacuation Et Valorisation De Matières D'Intérêt Agronomique Issues Du Traitement Des Eaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1729106-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Téléphone: 0561002086 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705638-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 633822F3-AE75-7C9F-4A0AD178DA7E0796
Source: OJS 2026/S 035-119427 (2026-02-18)

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