Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration
Numéro de référence: 25FS008
Brève description:
“Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦 Description
Description du marché:
“Evacuation et traitement multifilières des boues de la Station d'Epuration”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 1 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque reconduction. Première période...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 1 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque reconduction. Première période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions : nombre de reconductions : 3, durée de chaque reconduction : 1 an
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères :
Moyens humains, matériels et gestion de l'aire de stockage d'Haganis (15%), Pertinence des débouchés et notes méthodologiques (10%), Prise en compte de la sécurité (10%), Limitation de l'impact carbone lors des prestations (Démarche énergétique) (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits nécessaires disponibles aux articles 6042 - 6044 et 6049 du budget d'Haganis.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0383212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0383212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589776 (2025-09-09)