Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM

Sympttom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Sympttom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Numéro de référence: 2025CDG198-73
Brève description: Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 39
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 39

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire

Informations complémentaires:

Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.

Adresse postale: Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Code postal: 43120
Ville: Monistrol dur Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts
Description du marché:

Déchetterie de Monsitrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats

Ville: Monistrol sur Loire
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)

Adresse postale: Déchetterie de Monsitrol sur Loire, Les Cheminches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons

Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une même durée, soit 4 ans maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description du marché:

Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire

Adresse postale: Déchetterie de Bas en Basset, La France
Code postal: 43210
Ville: Bas en Basset
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description du marché: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés

Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même duré, soit 4 ans maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description du marché:

Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire

Adresse postale: Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Code postal: 43200
Ville: Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description du marché: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats

Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description du marché: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description du marché:

Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire

Adresse postale: Déchetterie de Retournac
Le Clapier, route de Craponne
Code postal: 43130
Ville: Retournac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Description du marché: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description du marché: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description du marché:

Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire

Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Code postal: 43500
Ville: Saint-Pal de Chalencon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés

Adresse postale: Déchetterie de Saint-Pal de Chalecon, Trespeyres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description du marché:

Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés

Adresse postale: Déchetterie deSaint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Description
Adresse postale: Les Cheminches
La France
ZI La Guide
Route de Craponne
Le Clapier
Trespeyres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert alloti en 39 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 16:00:00 📅
Lieu:

Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires:

Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sympttom
Numéro d'enregistrement national: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons
Bâtiment La Tour d'étoile
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL: http://www.sympttom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259370 (2025-04-18)

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