Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Rambouillet territoires
L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de RT
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +331 34 57 20 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108605 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Brève description:
L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.
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Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de RT
Description du marché:
L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.
Le programme est décomposé en 4 phases (qui peuvent se succéder ou se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité Technique) :
Phase I : recueil des données
Phase II : phase de mesures
Phase III : Investigations complémentaires :
Phase IV : Synthèse
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national:
20007334400067
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +331 34 57 20 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108605 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARTELIA / POLUDIAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement artelia / poludiag
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEIL
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 143-496398 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
25-10
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2025, date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 125 000,00 Euros HT. Soit un montant maximum de 500 000,00 Euros HT pour 4 années. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE de : 487 267,50 Euros HT fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-10
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GROUPEMENT ARTELIA / POLUDIAG
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Inspection télévisée+ curage sur plusieurs communes à investiguer sur Rambouillet Territoires.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Inspection télévisée+ curage sur plusieurs communes à investiguer sur Rambouillet Territoires.
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARTELIA / POLUDIAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement artelia / poludiag
Numéro d'enregistrement national:
444523526
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEIL
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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