Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Brève description:
“L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +331 34 57 20 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903041&orgAcronyme=d5x 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-108605 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-10
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2025, date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-10
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Inspection télévisée+ curage sur plusieurs communes à investiguer sur Rambouillet Territoires.”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement artelia / poludiag
Numéro d'enregistrement national: 444523526
Adresse postale: 47 AVENUE DE LUGO
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEIL

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 143-496398 (2025-07-25)