<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les études pré-opérationnelles visent à évaluer la pertinence hydraulique et socio-économique des aménagements proposés dans le cadre des études antérieures, mais aussi d'étudier la mise en oeuvre d'aménagements complémentaires, en priorité ceux mettant en oeuvre des solutions fondées sur la nature. La justification de ces aménagements sera analysée par le biais d'analyses coût-bénéfice ou multicritères, qui permettront aux acteurs territoriaux de se prononcer sur les programmes de travaux à engager sur les bassins versants concernés. Afin d'inscrire éventuellement ces travaux dans un futur PAPI complet, les acteurs du territoire ont intégré dans le Programme d'Etudes Préalables porté par la CAPEV la réalisation d'études pré-opérationnelles sur plusieurs cours d'eau et un diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études pré-opérationnelles dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables au PAPI
Reference number: RG-A2025014
Brève description:
“&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des...”
Brève description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les études pré-opérationnelles visent à évaluer la pertinence hydraulique et socio-économique des aménagements proposés dans le cadre des études antérieures, mais aussi d'étudier la mise en oeuvre d'aménagements complémentaires, en priorité ceux mettant en oeuvre des solutions fondées sur la nature. La justification de ces aménagements sera analysée par le biais d'analyses coût-bénéfice ou multicritères, qui permettront aux acteurs territoriaux de se prononcer sur les programmes de travaux à engager sur les bassins versants concernés.
Afin d'inscrire éventuellement ces travaux dans un futur PAPI complet, les acteurs du territoire ont intégré dans le Programme d'Etudes Préalables porté par la CAPEV la réalisation d'études pré-opérationnelles sur plusieurs cours d'eau et un diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : étude préopérationnelle de l'axe Loire et confluences principales”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : étude pré-opérationnelle sur la Borne et ses affluents urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les pièces demandées sont présentes dans le règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 44C936DA-FE7C-1FCD-C20FBF885C0AD347
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 44C936F2-D519-D890-E2A6FF435B352CF4
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287947 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-26) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces demandées sont présentes dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 724B1DD4-FDC4-415C-A7F4D65C720FA0DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 724B1DEB-EE61-429E-E463F9426090D6D8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 20/06/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 101-340798 (2025-05-26)