Etudes de trafic pour les projets d'infrastructures routières - Département du Gard

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de trafic pour les projets d'infrastructures routières - Département du Gard
Numéro de référence: 25SMR004
Brève description:
“Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Réalisation de mesures de trafic, d'analyses et d'études de déplacement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1674781
Valeur estimée hors TVA: 156 600 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Réalisation de mesures de trafic, d'analyses et d'études de déplacement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur l'intégralité du domaine routier départemental
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présence de Clauses Sociales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F4F6FC6F-9850-D9FC-E01CF418C3A94F62
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F4F6FC80-E4E2-E4BB-68D302DBAAE1F47D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436177 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 45246
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Etudes de trafic pour les projets d'infrastructures routières - Département du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.r.l. transmobilites
Numéro d'enregistrement national: 1674781-1-0-1
Adresse postale: 16 route de La Gavotte
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.joguet@transmobilites.com 📧
Téléphone: 0491036859 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 468469AC-E4F8-7469-D61A1787288A3DF6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
468469BB-C115-4D5B-07FD89742AE4ED8C
Source: OJS 2025/S 225-772557 (2025-11-20)